Condition générales

Les conditions générales
 

1. Définitions

 
Les présentes conditions générales s'appliquent entre:
- l'entrepreneur: De 3 b's BV.
- le client: la personne physique achetant un produit chez l'entrepreneur.
 

2. Les conditions

 
Les conditions générales s'appliquent sur toute offre entre l'entrepreneur et le client, de même que sur l'application du contrat.
L'entrepreneur se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification expresse. Les conditions générales publiées à la date de l'achat sont en vigueur.
 

3. Le contrat

 
Le contrat se réalise au moment où le client a payé sa commande et l'entrepreneur a confirmé la commande par courrier électronique. Pendant que la réception de la commande n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le client peut dissoudre le contrat. 
 

4. Le prix des produits

 
Les prix des articles sur le site sont indiqués en euro et s'entendent TVA comprise.
 

5. Paiement et mode de paiement

 
Toutes les commandes doivent être payées au comptant par home banking.
 

6. Livraisons

 
Ne s'applique pas. Toute commande doit être collectée au magasin. 
 

7. Délai d'enlèvement

 
Lors du pocessus de commande le client choisit le jour et l'heure d'enlèvement. Une commande sera acceptée jusqu'à 18.30h de la veille du jour d'enlèvement, pourvu que les produits désirés soient disponible en ligne. 
 

8. Litiges

 
Tout litige éventuel concernant le contrat de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Veurne et sera régi par le droit belge.
 

9. Droit de révocation

 
Les produits de conservation limitée (comme l'alimentation fraîche) sont exclus du droit de révocation. 
 

10. Responsabilité limitée

 
L'entrepreneur ne peut pas être rendu responsable de la non-exécution du contrat d'achat en cas de force majeure comme stipulé par le tribunal, en cas d'une faute du client, en cas d'un fait imprévisible ou irréversible commis par un tiers par rapport au contrat.
L'entrepreneur n'est pas responsable de dégâts ou d'autres conséquences causés d'un usage fautif de l'article acheté.
Toutes les photos, toutes les informations et tous les textes disponibles sont reproduits avec la plus grande précision et la plus grande exhaustivité. Malgré tous nos efforts, il est bien possible que des photos, des informations ou des textes représentent des erreurs. Au cas où l'information ne serait pas correcte ou au cas où l'information ne serait pas disponible, l'entrepreneur fera de son mieux afin de rectifier le plus vite possible les erreurs. L'entrepreneur ne peut pas être rendu responsable des dégàts causés directement ou indirectement par l'application de l'information reprise dans cette page internet. Si l'article livré par l'entrepreneur montre un défaut, la responsabilité de l'entrepreneur n'est limitée qu'au montant du prix d'achat.
 

11. Plaintes

 
Toute plainte, de toutes sortes, ne peut donner lieu qu'au remplacement de l'article livré ou, si le remplacement est impossible, qu'au remboursement du prix d'achat au maximum. Si l'article livré montre un défaut, le client est obligé d'envoyer une plainte écrite endéans cinque (5) jours calendriers sinon le client perd le droit de plainte. 
Au moment de la livraison de l'article, le client doit contrôler si l'article livré correspond à l'article commandé.
 

12. Propriété intellectuelle

 
Le contenu total de la page internet "https://www.dedriebs.be", tel que les photos, les textes, les marques, etc. est la propriété exclusive de la BV De 3 b's. Pour toute reproduction partielle ou complète dans n'importe quel canal, une permission doit être demandée par écrit à la BV De 3 b's sous peine de poursuites.
 

13. Code de conduite

 
De 3 b's BV souscrit le "code de conduite" de BeCommerce. Vous pouvez trouver plus d'information sur 
https://www.becommerce.be/fr_BE/becommerce
 

14. Propriétaire de ce shop en ligne 

 
 De 3 b’s

Strandlaan 278
8670 Koksijde - Sint-Idesbald
België

+32 (0)58/51 16 04
dedriebs@telenet.be